CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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I - Identification du vendeur

Raison sociale : DIEP HAV-I

Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Responsable de la publication : DIEP HAV-I

Adresse du siège social : 42 rue de la Tour d'Auvergne 77185 LOGNES France

Email : merceriemayrose@gmail.com

Site internet : www.merceriemayrose.com

SIREN : 914 822 333

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

La boutique en ligne du site www.merceriemayrose.com est exploitée par DIEP HAV-I sous l'enseigne Mercerie Mayrose.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

II - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.merceriemayrose.com.

Mercerie Mayrose apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d'informer au mieux le client.

Les photographies et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Mercerie Mayrose.

Les tissus peuvent être vendus au mètre ou par multiples de 10 cm selon les indications précisées sur chaque fiche produit.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

III - Commandes

Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le client est invité à vérifier l'ensemble des informations de sa commande avant sa validation définitive.

La vente sera considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;

• envoi d'un email de confirmation de commande.

Mercerie Mayrose se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec un client ou de non-paiement d'une commande antérieure.

Une facture pourra être transmise sur demande du client.

IV - Prix et modalités de paiement

Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Mercerie Mayrose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le règlement s'effectue comptant lors de la commande par :

• Carte bancaire ;

• PayPal.

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées.

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

Mercerie Mayrose se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de suspicion de fraude.

V - Livraison

Les commandes sont préparées après validation du paiement.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

France métropolitaine

Mondial Relay

• Délai estimé : 5 à 8 jours ouvrés

• Tarif : 7,90 €

• Gratuit à partir de 100 € d'achat

Chronopost Shop2Shop

• Délai estimé : 3 à 5 jours ouvrables

• Tarif : 7,90 €

• Gratuit à partir de 100 € d'achat

Colissimo

• Délai estimé : 5 à 7 jours ouvrés

• Tarif : 9,90 €

• Gratuit à partir de 100 € d'achat

Belgique

Mondial Relay Point Relais

• Tarif : 12,90 €

Luxembourg

Mondial Relay Locker / Point Relais

• Tarif : 12,90 €

Espagne

Mondial Relay Point Relais

• Tarif : 12,90 €

Allemagne

Mondial Relay Point Relais

• Tarif : 10,90 €

Suisse

Colissimo International

• Tarif : 14,90 €

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation définitive de la commande.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Mercerie Mayrose ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le client doit effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter Mercerie Mayrose dans un délai de trois jours suivant la réception.

VI - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés.

Adresse de retour

Mercerie Mayrose DIEP HAV-I

42 rue de la Tour d'Auvergne

77185 LOGNES

France

Email : merceriemayrose@gmail.com

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les tissus coupés à la demande ;

• les produits confectionnés sur mesure ;

• les articles réalisés selon les spécifications du client ;

• les produits personnalisés ;

• les séries exclusives fabriquées à la demande.

VII - Produits non conformes et erreurs de livraison

Toute réclamation relative à une erreur de livraison ou à un produit non conforme devra être adressée par email à :

merceriemayrose@gmail.com

dans un délai maximum de deux jours ouvrés après réception de la commande.

Le produit concerné devra être retourné dans son état d'origine.

Après vérification, Mercerie Mayrose procédera, selon le cas :

• au remplacement du produit ;

• à un avoir ;

• au remboursement.

Toute réclamation abusive ou mensongère pourra être refusée.

VIII - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.

IX - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité, en cas de litige non résolu avec Mercerie Mayrose, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de l'entreprise à un dispositif de médiation agréé.

X - Protection des données personnelles

Les données recueillies lors des commandes sont nécessaires à :

• la gestion des commandes ;

• la livraison ;

• la facturation ;

• la relation client.

Ces informations ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, chaque client dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'opposition ;

• d'effacement ;

en adressant sa demande à :

merceriemayrose@gmail.com

XI - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles légales en vigueur.

Formulaire de rétractation

À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Je soussigné(e) :

Nom : ....................................................

Prénom : ..................................................

Adresse : .................................................

.....................................................................

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

.....................................................................

Numéro de commande : ....................................

Date de commande : .......................................

Date de réception : .......................................

Date : ......................................................

Signature :

...............................................................