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Mentions légales

En vigueur au 13/06/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site https://www.merceriemayrose.com/ , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par DIEP HAVI, domiciliée 42 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE 77185 LOGNES, et l'adresse e-mail merceriemayrose@gmail.com.

 

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 914822333.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR33914822333.

ci-après « l’Editeur ».

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société MERCERIE MAYROSE, dont le siège social est situé au 42 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE 77185 LOGNES ,

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

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